Confidentialité et accessibilité du dossier médical
Un dossier de santé est confidentiel. Les archivistes médicales en collaboration avec le personnel des archives s’assurent du traitement des informations de santé, de même que des modalités en ce qui a trait à leur divulgation et leur protection, conformément aux lois, règlements et politiques en vigueur.
Accès au dossier médical
Les soins que vous recevez dans notre établissement sont consignés dans votre dossier médical. Ce dernier est constitué principalement pour permettre aux différents professionnels de la santé de poursuivre le traitement de votre condition physique et mentale. Le personnel du service des archives s'assure de l'accessibilité du dossier.
Le dossier peut également servir à des fins légales ou administratives. L'information saisie doit être communiquée à toute personne qui en fait la demande en conformité avec les lois, règlements et les politiques en matière de confidentialité.
Afin d'accéder au dossier médical, entre autres la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les services de santé et sur les services sociaux, et le Code civil prévoient des mécanismes d'accès tant pour l'usager que pour des tiers dûment autorisés par l'usager.
Pour accéder à l'information contenue dans votre dossier soit pour vous-même, soit pour un tiers, vous devez faire une demande écrite et l'adresser au service des archives médicales de l'Hôpital. Votre demande devra comprendre les renseignements suivants :
- votre nom et prénom
- votre adresse et numéro de téléphone
- votre date de naissance
- votre numéro d'assurance-maladie
- le nom à la naissance et prénom de votre mère
- le nom et prénom de votre père
- les coordonnées du destinataire. (nom et adresse complète)
- les renseignements à transmettre (nature et période)
- votre signature ainsi que la date de la demande.
Il est également possible de se rendre au service des archives médicales et d’y compléter le formulaire requis.
Des frais sont exigés pour les copies de dossiers excédant plus de 20 pages et ce en application du règlement sur les frais exigibles pour la reproduction de documents en lien avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Classement et conservation des dossiers de santé
Les dossiers lorsque constitués doivent être classés et conservés selon les lois en vigueur, notamment la Loi sur les Archives, la Loi sur les services de santé et sur les services sociaux, ainsi que les politiques de l'établissement. À l'Hôpital Louis-H Lafontaine, les dossiers de santé sont conservés en permanence. Certains de ceux-ci ont été microfichés ou microfilmés. Nous avons donc dans nos archives, des dossiers d’usagers datant de plus de cent ans.
Coordonnées et horaire du service des archives médicales, secteur correspondance:
Adresse :
Service des archives médicales
Secteur correspondance
Hôpital Louis-H. Lafontaine
7401, Hochelaga
Montréal (Québec) H1N 3M5
Télécopieur : 514-251-7507
Horaire : De 8 h à 16 h, du lundi au vendredi
Loi d’accès à l’information
Pour toute demande d'accès à des documents se fait par écrit.
Veuillez vous adresser à :
Madame Christine Joëlle Bolduc
Responsable de l'accès à l'information
7401 rue Hochelaga
Montréal (Québec) H1N 3M5
Télécopieur : 514-251-7507