Le rôle du comité d'éthique de la recherche (CÉR) à l'hôpital Louis-H. Lafontaine est de garantir la dignité, la sécurité des humains participant à une recherche ainsi que tous leurs droits légaux. De plus, le CÉR doit garantir que tout matériel humain (tissus, sécrétions, etc.) sera utilisé avec la même rigueur. A l'Hôpital Louis-H. Lafontaine toute recherche impliquant des sujets humains, du matériel biologique humain, doit être obligatoirement soumis au CÉR pour évaluation
Objectifs du CER
- Définir les normes de l'éthique de la recherche à l'Hôpital Louis-H. Lafontaine en regard de sa clientèle particulière, à savoir des personnes présentant des troubles de santé mentale.
- S'assurer que tous les projets de recherche évalués par le CÉR de l'Hôpital Louis-H. Lafontaine soient conformes aux normes éthiques émises par les Trois conseils de recherche du Canada 1, le FRSQ2, l'Université de Montréal et le Plan d'action ministériel du Québec3.
- Diffuser à l'ensemble des chercheurs du Centre de recherche Fernand-Seguin et de l'Hôpital Louis-H. Lafontaine les normes suivies par le CÉR.
- Répondre aux interrogations éthiques des chercheurs et contribuer ainsi à leur encadrement et à leur formation en matière d’éthique de la recherche.
- S'assurer du suivi des recommandations du comité.
Mandat
Le mandat essentiel du CÉR est de protéger la dignité, le bien-être et les droits des sujets de recherche. L’approbation et le suivi d’un projet de recherche par le CÉR doit constituer une garantie publique de sécurité pour les sujets qui y participeront.Le CÉR a le droit et le devoir d’examiner et de se prononcer sur tous les projets de recherche visant des sujets humains vivants, des cadavres et des restes humains, des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons, des fœtus ou réalisés à partir de renseignements personnels contenus dans les dossiers et comportant l’une des caractéristiques suivantes :
- le projet sera au moins partiellement réalisé dans l’établissement;
- des sujets seront recrutés parmi les usagers de l’établissement ou à partir de dossiers conservés par l’établissement;
- les promoteurs ou les chercheurs affirment une participation de l’établissement y compris lorsque le projet se déroule à l’extérieur et qu’un des chercheurs responsables est affilié à l’hôpital;
- Le projet utilisera des ressources humaines, matérielles ou financières de l’établissement.
Le mandat du CÉR est de s'assurer que toute recherche impliquant des sujets humains effectuée au centre hospitalier Louis-H. Lafontaine et au centre de recherche Fernand-Seguin réponde aux critères reconnus en matière d’éthique de recherche quant à:
- la validité scientifique de la recherche;
- la pertinence de la recherche;
- la pertinence de la recherche sur des personnes vulnérables surtout dans le cas où un consentement libre et éclairé n'est pas garanti;
- aux risques et aux bénéfices de la recherche; une attention toute particulière devra être portée sur les conséquences pour les participants de l’introduction de nouveaux médicaments dans le cadre des protocoles de recherche. la sélection des sujets de recherche;
- au respect du consentement libre et éclairé des sujets de recherche;
- la garantie de la confidentialité des données recueillies;
- aux éléments budgétaires ayant des incidences éthiques et pouvant présenter des conflits d'intérêts.
[1] Énoncé de politique des Trois Conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains, 1998 (Avec les mises à jour de 2000 et 2002) http://pre.ethics.gc.ca/.
[2] Les Standards du FRSQ : www.frsq.gouv.qc.ca/fr/ethique/ethique.shtlm
[3] Plan d’action ministériel en éthique de la rechercher et en intégrité scientifique : http://www.msss.gouv.qc.ca/outils/recherche.html