1. Banque génétique et tissus humains
a) Les chercheurs qui proposent des projets utilisant ou visant à créer des banques de données génétiques ou de tissus humains ont le devoir de prouver à la satisfaction du CÉR et des sujets pressentis qu'ils ont tenu compte des questions d'ordre éthique suivantes :
- le respect de la vie privée et des renseignements personnels;
- la confidentialité des données;
- le consentement libre et éclairé des donneurs ou des tiers autorisés;
- les mécanismes de protection prévus pour la conservation des données de l’étude;
- la possibilité d'utilisation secondaire des données à d’autres études non prévues lors de la création de la banque;
- l’exploitation éventuelle des données par d'autres chercheurs pour des études non prévues lors de la création de la banque;
- le droit qu’ont les sujets de retirer en tout temps leurs données de la banque;
- la capacité qu’auront les chercheurs d’obtenir un consentement éclairé des sujets, de leur famille pour toute étude ultérieure.
b) Dès le début du projet, les chercheurs avertiront le CÉR et les sujets de la possibilité que le matériel génétique ou les informations découlant de ce matériel puissent faire l'objet de transactions commerciales.
c) Dans le cas où un consentement préalable n’aurait pas pu être obtenu, et avant d'utiliser des tissus déjà prélevés permettant d'identifier des donneurs, les chercheurs s'efforceront d'obtenir le consentement libre et éclairé des donneurs ou des tiers autorisés.
2. Banques épidémiologiques
Les chercheurs peuvent avoir accès à de telles données à condition d'avoir démontré que les précautions appropriées permettront de protéger la vie privée des sujets, d'assurer la confidentialité des données et de réduire les inconvénients pouvant être subis par les sujets.
Dans tous les projets de recherche comportant un risque important de bris de confidentialité, les chercheurs doivent obtenir le consentement des personnes à utiliser leurs données personnelles. Dans les cas où l’obtention d’un consentement de chacun des sujets pressentis est impossible, difficile ou économiquement irréaliste, les chercheurs doivent proposer une stratégie d’information appropriée (consultation des membres représentant le groupe).
3. Répertoire
Une banque concernant tous les sujets participants à la recherche est constituée aux archives de l'hôpital (voir cadre réglementaire de la recherche Hôpital Louis-H. Lafontaine/Centre de recherche Fernand-Seguin). Cette banque ne peut être utilisée à d'autres fins que celles décrites au cadre réglementaire.