Composition

Selon les normes fixées par le ministre de la Santé et des Services sociaux, le CÉR doit toujours inclure au moins cinq membres possédant les compétences suivantes :

• Deux membres ayant une vaste connaissance des méthodes ou des domaines de recherche couverts par le comité;
• Une personne détenant une expertise en éthique;
• Une personne détenant une expertise en droit;
• Un représentant du public. Le nombre de personnes représentant les groupes utilisant les services de l’établissement doit toujours constituer 20% de la composition totale du comité.

À l'Hôpital Louis-H. Lafontaine, l’expertise en soins médicaux et psychiatriques, en soins infirmiers et physiothérapeutiques, en animation de pastorale et en pharmacie est aussi recherchée.

Le CÉR peut avoir recours à des experts externes quand il estime ne pas disposer des compétences nécessaires à l’examen d’un projet particulier. Il peut aussi inviter d'autres personnes à ses réunions, mais uniquement à titre consultatif ou formatif.

N.B.: En aucun cas, les membres du Conseil d’administration, le directeur général, le conseiller juridique de l’hôpital, le directeur des services professionnels, le directeur des services cliniques, le directeur du centre de recherche ou leurs adjoints respectifs ne peuvent siéger sur le CÉR.

Suppléants possibles: Le CÉR de l'hôpital Louis-H. Lafontaine compte un membre suppléant expert en droit et en éthique (Mme Delphine Roigt) pouvant remplacer au besoin les membres indépendants de l’hôpital mais indispensables au fonctionnement du CÉR (expert en droit, expert en éthique) et deux représentants du public sont des membres réguliers du CÉR.

Conflits d’intérêts

Tout membre du CÉR qui est associé à un projet de recherche examiné par le CÉR doit en avertir ses collègues et se retirer pour la durée des délibérations. De plus, le CÉR et ses membres ne doivent avoir aucun lien de dépendance avec les bailleurs de fonds des projets de recherche qu’ils examinent, particulièrement quand le financement du projet de recherche à l’étude provient du secteur privé.

Durée du mandat des membres

Les membres sont nommés pour une période d'un an, ce mandat est renouvelable. Toutefois, les membres demeurent en fonction après ce terme tant qu'ils ne sont pas remplacés. Toute personne nommée pour combler une vacance est nommée pour le reste du terme de la personne qu'elle remplace.

Membres du comité d'éthique de la recherche

 * Les membres signalés avec un astérisque n’ont pas un statut d’employé à l’Hôpital Louis-H. Lafontaine.