Le CÉR doit:
- S'assurer en premier lieu que le projet à l'étude est scientifiquement valide et cliniquement pertinent*.
- S'assurer de la compétence des chercheurs*.
- Évaluer les risques et les bénéfices pour les sujets de recherche ainsi que les retombées éventuelles d'un tel projet pour la population de malades qui présentent les caractéristiques de l'échantillon expérimental. Cette évaluation se fait par la méthode proportionnelle de l'évaluation éthique reposant sur le principe général voulant que plus la recherche risque d'être invasive plus celle-ci doit être soigneusement évaluée.
- Examiner le mode de recrutement des sujets (références, publicité…) et évaluer, le cas échéant, la pertinence scientifique et éthique d’impliquer de façon répétitive des mêmes volontaires dans des études successives.
- Évaluer les modalités de consentement à la recherche: aptitude des sujets sur le plan légal, tutelle et curatelle, assentiment des inaptes légaux, absence d'acronymes dans les textes.
- Étudier les mesures proposées pour assurer la confidentialité.
- Suivre le déroulement des projets de recherche (voir annexe I).
- S'assurer que les projets ne génèrent pas une double facturation (i.e. conflits d’intérêts éventuels).
* N.B. Dans notre établissement, ces deux premières étapes se font conjointement avec le Comité d'évaluation scientifique.
Pouvoirs du CÉR
Le CÉR a le pouvoir d'accepter (avec ou sans amendements préalables) ou de refuser les projets de recherche. Il peut également exiger des modifications au protocole de recherche et à la formule de consentement, imposer des conditions d'approbation. Le CÉR transmet ses décisions annuellement dans un rapport au Conseil d'administration.
Au moment de l’examen de chacun des projets de recherche, le CÉR devra convenir avec le chercheur d’un mécanisme de suivi: rapport périodique du chercheur, vérification des formulaires de consentement, vérification (Le CÉR a le privilège de vérifier) des dossiers de recherche pour évaluer si leur contenu est conforme aux procédures adoptées ou tout autre moyen que le comité jugera pertinent.
Imputabilité et mode de fonctionnement
Le Comité d'éthique de la recherche (CÉR) relève directement du Conseil d'administration de l'hôpital Louis-H. Lafontaine. (et c'est ce dernier qui procède aux nominations.) Outre la nomination et la révocation des membres du CÉR, le Conseil d’administration a la responsabilité de fournir au Comité d’éthique de la recherche désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec les moyens nécessaires à l’accomplissement de son mandat en ce qui a trait au soutien administratif et, financier et à la formation. Le CÉR est distinct du Comité de bioéthique qui relève du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP).
Le CÉR a la responsabilité d’élaborer des politiques visant l’application des règles et des principes éthiques devant être entérinées par le Conseil d’administration. Il jouit d’une pleine autonomie dans l’évaluation des projets de recherche. Les membres du CÉR étant imputables, ils doivent bénéficier de la couverture en responsabilité civile professionnelle et civile générale de l’hôpital Louis-H. Lafontaine.
La durée du mandat des membres du CÉR est de deux ans et est renouvelable. Le remplacement des membres est graduel pour permettre une continuité dans son fonctionnement.
Les motifs de révocation des membres du CÉR incluent mais ne se limitent pas aux raisons suivantes:
- manque d’assiduité aux réunions du CÉR;
- inconduite professionnelle réelle ou apparente;
- incident judiciaire pouvant porter atteinte à la crédibilité du CÉR;
- incapacité physique ou psychologique de longue durée.