Le Commissaire local à la qualité des services de l’Hôpital reçoit toutes les plaintes des participants relatives aux projets de recherche. Si la plainte est formulée à l'égard d'un médecin, dentiste ou pharmacien, la plainte est référée au médecin examinateur qui est nommé par le Conseil d'administration. Si la plainte est formulée à l'égard de tout autre professionnel, le Commissaire local à la qualité des services de l'Hôpital la transmet pour évaluation au directeur des services professionnels de l’Hôpital Louis-H. Lafontaine Ce dernier a l’obligation d’évaluer la pertinence et la gravité des manquements à l’éthique et d’inconduite scientifique et devra informer le CÉR qu’une procédure de traitement de plainte est en cours concernant un professionnel désigné. S’il s’agit d’un manquement à l’éthique, il peut demander à des arbitres externes accrédités sur le plan légal et éthique d’évaluer la gravité des plaintes et de formuler ses recommandations, à savoir: non-lieu, avertissement, blâme, amendement, suspension du projet ou référence à l’instance disciplinaire de l’institution (CMDP pour les médecins, dentistes, pharmaciens; directeur des services professionnels pour les autres professionnels). En cas de plainte fondée de manquement à l’intégrité, les autorités compétentes seront avisées, à savoir le Conseil d’administration, le CÉR, l’Ordre professionnel de l’intimé et l’Unité de l’éthique du ministère de la Santé et des Services sociaux.