I. Un chercheur, co-chercheur ou professionnel de la santé affilié à l'Hôpital Louis-H. Lafontaine ou au Centre de recherche Fernand-Seguin doit absolument faire partie de tout projet de recherche impliquant les usagers de l'hôpital Louis-H. Lafontaine.
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II. Les chercheurs et, le cas échéant, le professionnel de la santé affilié à l'Hôpital Louis-H. Lafontaine sont conviés pour exposer brièvement le projet de recherche et répondre aux questions du CÉS et du CÉR. Ils devraient donc être disponibles soit en personne soit par téléphone ou vidéo conférence, soit par délégation, au jour et à l’heure indiqués sur l’avis de convocation.
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III. Les chercheurs doivent fournir à la secrétaire du CÉR, deux semaines avant la réunion prévue du CÉR, 23 copies des documents suivants: protocole de recherche
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IV. Par ailleurs quand une brochure de l'investigateur est disponible sur le développement d'un médicament, 2 exemplaires doivent être fournis pour une révision par le président et le pharmacien, membre du CÉR
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V. Tout projet doit être évalué quant à sa pertinence budgétaire pour la réalisation de l'étude et la possibilité de conflit d'intérêts ou de manquement à l'intégrité. Cette évaluation est réalisée avant le comité plénier par la responsable administrative du Centre de recherche Fernand-Seguin. Les parties pertinentes du budget et de l’entente avec le promoteur devront être évaluées par au moins trois membres du CÉR
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VI. Les chercheurs doivent remplir le questionnaire justifiant les aspects éthiques du projet de recherche (voir Guide pratique à l'intention du chercheur).
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Frais exigibles aux fins du processus des examens éthiques :
Projet unicentrique :
Pour tout projet de recherche subventionné par l’entreprise privée (entreprise à but lucratif) et pour tout projet découlant d’une commandite (excluant le Ministère de la santé et le Ministère de l’éducation), un montant de 3 000$ sera facturé afin de défrayer les coûts d’étude des protocoles de recherche présentés au Comité d’éthique de la recherche. Un montant de 250$ sera facturé pour chaque renouvellement ou amendement au projet subventionné par l’entreprise privée.
Projet multicentrique :
Les montants suivants doivent être exigés pour les projets auxquels s’applique la circulaire ministérielle intitulée « Contribution de l’entreprise privée dans le cadre d’activités de recherche découlant d’un octroi de recherche » :
- un montant fixe de 5 000$, versé à titre de CER principal, en guise de compensation pour l’examen éthique et la liaison avec un maximum de dix (10) établissements, 200$ pour chaque établissement supplémentaire.
- un montant de 850$, versé à titre de CER local, en guise de compensation pour l’examen préliminaire et la liaison avec le CER principal.
- un montant de 250$ versé à titre de CER principal pour chaque renouvellement ou amendement au projet.
N.B. : Il n’y a aucun frais pour les étudiants des 2e et 3e cycles qui mènent des projets de recherche multicentriques (cf. Guide à l’intention des CER, 25 octobre 2007 :11 MSSS).
*Amendement aux règlements du CER « Résolution CA no : 20081125-7.2