Le comité d'évaluation scientifique (CES)
Le Comité d'évaluation scientifique (CÉS) est mandaté par le Centre de recherche Fernand-Seguin de l'Hôpital Louis-H. Lafontaine pour évaluer la valeur scientifique des projets qui seront soumis au Comité d'éthique de la recherche (CÉR). Seuls les projets subventionnés par un organisme doté d'un comité de pairs et reconnu par le Fonds de la recherche santé du Québec, sont exemptés de l'évaluation par le CÉS.
Le comité d'éthique à la recherche (CER)
Le rôle du comité d'éthique de la recherche (CÉR) à l'hôpital Louis-H. Lafontaine est de garantir la dignité, la sécurité des humains participant à une recherche ainsi que tous leurs droits légaux. De plus, le CÉR doit garantir que tout matériel humain (tissus, sécrétions, etc.) sera utilisé avec la même rigueur. A l'Hôpital Louis-H. Lafontaine toute recherche impliquant des sujets humains, du matériel biologique humain, doit être obligatoirement soumis au CÉR pour évaluation.
Règlements du comité d'éthique à la recherche (CER)
Hôpital Louis-H. Lafontaine / Centre de recherche Fernand-Seguin (version décembre 2008)
1. Objectifs et Mandat
2. Étapes d'une évaluation éthique
3. Composition du Comité d'éthique de la recherche
4. Mode de fonctionnement du CER
5. Traitement des plaintes
6. Les dossiers, la confidentialité des données et le recrutement des sujets de recherche
7. Banque de données
8. Médicaments et projet de recherche
9. Effets indésirables, incidents thérapeutiques significatifs ou amendements
10. Consentement libre et éclairé
11. Règles de soumission d'un protocole de recherche au comité d'éthique de la recherche et frais exigibles
Guide pratique à l'intention du chercheur
Hôpital Louis-H. Lafontaine/Centre de recherche Fernand-Seguin (version décembre 2008)
Procédure pour la soumission d'un protocole de recherche au CÉR
- Guide pratique de soumission au CÉR HLHL
- Questionnaire : justifiant les aspects éthiques du projet de recherche
Suivi passif du projet
Il est de la responsabilité des chercheurs de s'assurer que ces documents soient acheminés au CÉR. Dans le cas où ces documents sont absents, sans raison valable, le CÉR arrêtera le projet.
Au moment de l'examen de chacun des projets de recherche, le CÉR doit convenir avec le chercheur d'un mécanisme de suivi qui pourra varier selon le type de projet.
Cependant, dans tous les cas le chercheur doit compléter le formulaire « Début du projet de recherche » dès le recrutement du premier sujet. Par la suite, « Suivi de projet de recherche» à tous les six mois et doit fournir un rapport final lorsque le projet est terminé. Par ailleurs, le CÉR peut instaurer tout autre moyen de contrôle qu'il juge pertinent dans les circonstances. Il pourra s'agir, par exemple, de la vérification du mode de recrutement des sujets ou/et des formulaires de consentement reliés au projet.
- Formulaire #1 Début de projet de recherche
- Formulaire #2 Suivi des projets de recherche
- Formulaire #3 Rapport annuel
- Formulaire #4 Fin de projet de recherche
Modèle de formulaire d'information et de consentement général
- Énoncé des Trois conseils
- Règles de rédaction du formulaire/ Mise en forme et rubriques du formulaire de consentement
- Formule de demande d’autorisation d’enregistrement de consultation du dossier médical
- Formule de signature : Cas de mineur/majeur inapte/ engagement du chercheur
- Modèle de formulaire pour banques de données
- Questionnaire de compréhension éthique
Le document complet regroupant toutes ces sections est téléchargeable ici.
Horaire des réunions du CER et du CES
Voici l'horaire des réunions du Comité d'éthique de la recherche et Comité d'évaluation scientifique pour l'année 2009-2010. Ces réunions auront lieu les jeudis à 9h00, à la salle Léon-Tétreault (107), au Centre de recherche. Version téléchargeable ici.
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HORAIRE
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jeudi 27 août 2009
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jeudi 24 septembre 2009
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jeudi 29 octobre 2009
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jeudi 19 novembre 2009
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jeudi 17 décembre 2009
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jeudi 21 janvier 2010
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jeudi 18 février 2010
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jeudi 18 mars 2010
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jeudi 15 avril 2010
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jeudi 13 mai 2010
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jeudi 17 juin 2010
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jeudi 26 août 2010
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Tous les documents doivent être remis deux semaines avant la date prévue de la réunion à la secrétaire: Caroline Martel, Centre de recherche Fernand-Seguin - (514-251-4015 poste 3591).
courriel : caro.martel@ssss.gouv.qc.ca
Pour les projets multicentriques, il est nécessaire d’obtenir l’acceptation de l’évaluation scientifique avant de soumettre le projet au comité d’éthique.
Pour toute information supplémentaire vous pouvez nous contacter via notre adresse électronique:
comite.ethique@crfs.rtss.qc.ca